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EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

L’application du droit du travail dans les TPE

Objectifs

Connaître les règles principales et les aspects pratiques pour réaliser les différentes opérations relatives à l’exécution des contrats de travail et à la gestion du personnel dans les petites entreprises. Etre en mesure de gérer le contrat de travail de son salarié.  

Déroulement Pédagogique

Prise en compte des attentes des participants, exposés théoriques sur la réglementation, débats et études de cas. Contrôles des acquis - Vidéo projection - Les stagiaires sont régulièrement en situation active (résolution de cas pratiques, réaction à des propositions, « quiz », concertation)    

Vous allez apprendre à :

L’EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

• L’embauche - Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes, clauses obligatoires, clauses facultatives ou recommandées…
• Gérer les Contrat à Durée Déterminée (CDD) Recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
• Le recours au travail temporaire • Utiliser le contrat à Temps Partiel - Conditions, spécificités, forme, contenu,
• Les contrats aidés • Les stagiaires

LA VIE DU CONTRAT

• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires –
• Définition, conditions, conséquences, le contingent, modalités …
• Les suspensions de l’exécution du contrat
• Gérer les absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, …
• Maladie et Accidents du travail, conséquences,
• Modifier la relation de travail (horaire, fonction, lieu, …)
• Changement des conditions de travail, modification du contrat, procédures…
• Comment réagir face à un comportement fautif - Notions de base sur le pouvoir disciplinaire - Harcèlement et discrimination

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Les principaux modes de ruptures du contrat de travail
• Les licenciements pour motif personnel - Le licenciement économique
• Synthèse des différentes procédures : Etapes, délais…
• Le départ du salarié

LES RELATIONS AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL ET L’INSPECTION DU TRAVAIL

• Portée de l’avis du médecin du travail sur l’aptitude des salariés
• Les relations avec l'inspection du travail (compétences et pouvoirs)

Public

Dirigeant de TPE, Artisan, commerçant. Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise ou désirant acquérir les connaissances nécessaires pour gérer le personnel. 

Pré requis

Aucun

Durée

2 jours

Modalité d’évaluation

Mis en situation 

Quiz 

Fiche dévaluation 

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis client 

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.