Objectifs
Déroulement Pédagogique
Garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.
Vous allez apprendre à :
Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel
Le Comité d'Entreprise (ou d'établissement).
Les Délégués du Personnel.
La Délégation Unique du Personnel.
Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
Les Délégués Syndicaux.
Le Représentant de Section Syndicale
Quand organiser les élections ?
Dépassement des seuils d'effectif :
calcul de l'effectif : CDD, intérim, …
Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants.
Sous quelles conditions doit-on organiser des élections partielles ?
Organiser le processus des élections et négocier le protocole pré-électoral
Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord pré-électoral.
Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants.
Validation des listes électorales.
Répartition des sièges à pourvoir par collège.
Organisation du vote par correspondance et du vote sur place.
Quid du vote électronique ?
Nouvelles conditions de validité des différentes clauses du protocole d'accord pré-électoral.
Publicité des opérations.
Propagande des syndicats : encadrer l' utilisation des NTIC.
Rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.
Superviser les opérations de vote
Qui peut procéder au dépouillement ?
Superviser les opérations du dépouillement.
Proclamation des résultats.
Publicité des opérations de vote et information de l'administration.
Contentieux des élections.
Protection des élus et des candidats.
Études de cas et simulations
Organiser les élections des membres du CHSCT et du secrétaire du CE
Membres du CHSCT : Appel à candidature, Modalités de vote.
Organiser la première réunion de CE et procéder à l'élection du secrétaire du CE.
Intégrer les évolutions sur la DUP.
Public
RRH en charge directe des relations sociales. Assistante/gestionnaire RH en charge des relations sociales.
Pré requis
Aucun
Durée
2 jours
Modalité d’évaluation
Fiche d'évaluation
Suivi de l’action et appréciation des résultats
Attestation de formation
Avis client
Délais d'accès
Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.