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EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

Elections professionnelles

Objectifs

Connaître les principales missions des différentes IRP et leurs évolutions suite à la réforme du dialogue social. Définir le contenu d'un protocole électoral pouvant donner lieu ou non à un accord. Mettre en place tous les moyens de vote (vote traditionnel, vote par correspondance, vote électronique). Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats. Garantir la confidentialité et sécuriser ses pratiques.

Déroulement Pédagogique

Garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

Vous allez apprendre à :

Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel

Le Comité d'Entreprise (ou d'établissement).
Les Délégués du Personnel.
La Délégation Unique du Personnel.
Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
Les Délégués Syndicaux.
Le Représentant de Section Syndicale

Quand organiser les élections ?

Dépassement des seuils d'effectif :
calcul de l'effectif : CDD, intérim, …
Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants.
Sous quelles conditions doit-on organiser des élections partielles ?

Organiser le processus des élections et négocier le protocole pré-électoral

Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord pré-électoral.
Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants.
Validation des listes électorales.
Répartition des sièges à pourvoir par collège.
Organisation du vote par correspondance et du vote sur place.
Quid du vote électronique ?
Nouvelles conditions de validité des différentes clauses du protocole d'accord pré-électoral.
Publicité des opérations.
Propagande des syndicats : encadrer l' utilisation des NTIC.
Rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.

Superviser les opérations de vote

Qui peut procéder au dépouillement ?
Superviser les opérations du dépouillement.
Proclamation des résultats.
Publicité des opérations de vote et information de l'administration.
Contentieux des élections.
Protection des élus et des candidats.
Études de cas et simulations

Organiser les élections des membres du CHSCT et du secrétaire du CE

Membres du CHSCT : Appel à candidature, Modalités de vote.
Organiser la première réunion de CE et procéder à l'élection du secrétaire du CE.
Intégrer les évolutions sur la DUP.

Public

RRH en charge directe des relations sociales. Assistante/gestionnaire RH en charge des relations sociales.

Pré requis

Aucun

Durée

2 jours

Modalité d’évaluation

Fiche d'évaluation 

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis client 

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.