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EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

L’indispensable du Droit du travail pour la maîtrise et le manager

Objectifs

Connaître les éléments indispensables du droit du travail pour gérer à son niveau les situations courantes de l’exécution du contrat de travail. Appréhender les notions du pouvoir disciplinaire, de représentation du personnel, et être l’interlocuteur avisé du service RH / Paie.  Gérer ses équipes avec une connaissance des bases de réglementation du travail.

Déroulement Pédagogique

Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Réponses aux questions - Echanges avec le groupe - Exercices d’appropriation - Vidéo-projection. 

Vous allez apprendre à :

L’embauche et le Contrat de travail

• L’embauche
• Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités.
• Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail
• Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes…
• Le Contrat à Durée Déterminée > Cas de recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
• Le Contrat à Temps Partiel > Conditions, spécificités, forme, contenu.
• Le recours au travail temporaire
• Les contrats aidés
• Les stagiaires  

 

L’exécution du contrat

• La modification de la relation contractuelle de travail
• Différents types d’absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, absences diverses…
• Maladie et Accidents du travail : conséquences
• Les heures supplémentaires et les heures complémentaires > Limites et conséquences
• Le Pouvoir disciplinaire - Le règlement intérieur > Fautes, sanctions, proportionnalité, synthèse de procédure > Harcèlement et discrimination  

 

La fin du contrat de travail 

• Les différents modes de ruptures du contrat de travail
• Les licenciements pour motif personnel - Le licenciement économique
• Les instances représentatives du personnel
• La représentation syndicale
• Les représentants du personnel (DP, CE, DUP, CHSCT)
• Les heures de délégation et les réunions (droits et devoirs)  

Médecine du travail - Inspection du travail 

• Rôle et mission de la médecine du travail
• Portée de l’avis du médecin du travail sur l’aptitude des salariés
• Les relations avec l'inspection du travail (compétences et pouvoirs)  

Public

Direction d’agence ou d’unité, Agent de maîtrise, Responsable de service, Manager.

Pré requis

Aucun

Durée

2 jours

Modalité d’évaluation

Exercice Cas pratique 

Fiche d'évaluation 

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis client 

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.