EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE : Ressources humaines
Sécuriser l’application du DROIT DISCIPLINAIRE
Objectifs
Rappeler le cadre légal et acquérir outils et méthodes pour réagir avec efficacité face à un comportement fautif - Savoir appliquer une sanction disciplinaire appropriée - Connaître les procédures pour optimiser et sécuriser au mieux les conséquences.
Déroulement Pédagogique
Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Echanges avec le groupe – Mise en situation - Vidéo-projection
Vous allez apprendre à :
Rappel du cadre règlementaire du droit disciplinaire
• Le cadre légal
• Lien avec le règlement intérieur
Droit disciplinaire et gestion du personnel
• Opportunité du recours au pouvoir disciplinaire
• Rôle du manager
• Suivi et Autres issues
Identifier et qualifier : comportements - Fautes - Sanctions
• Réagir face au comportement du salarié
• Définir les comportements constitutifs de faute, insuffisance…
• Gravité des agissements fautifs • Notions de sanctions
• Types et échelle des sanctions • Proportionnalité faute - sanction
• Faire le choix de la sanction (avertissement, mise à pied…)
• Sanctions interdites et Prescriptions
• La mise à pied conservatoire
Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
• Détail de la procédure appropriée
• Délais et prescriptions
• Notification et mise en application
Public
Direction d’entreprise - Responsable d’unité, de secteur, d’agence, de service - Assistant (e) RH - Membre du service personnel / Paie - Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise.
Pré requis
Aucun
Durée
1 journée
Modalité d’évaluation
Mise en situation
Excercice
Fiche d'évaluation
Suivi de l’action et appréciation des résultats
Attestation de formation
Avis client
Délais d'accès
Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.