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EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

Sécuriser l’application du DROIT DISCIPLINAIRE

Objectifs

Rappeler le cadre légal et acquérir outils et méthodes pour réagir avec efficacité face à un comportement fautif - Savoir appliquer une sanction disciplinaire appropriée - Connaître les procédures pour optimiser et sécuriser au mieux les conséquences.   

Déroulement Pédagogique

Prise en compte des attentes des participants - Exposés théoriques - Etudes de cas pratiques - Echanges avec le groupe – Mise en situation - Vidéo-projection 

Vous allez apprendre à :

Rappel du cadre règlementaire du droit disciplinaire

• Le cadre légal
• Lien avec le règlement intérieur

Droit disciplinaire et gestion du personnel

• Opportunité du recours au pouvoir disciplinaire
• Rôle du manager
• Suivi et Autres issues  

Identifier et qualifier : comportements - Fautes - Sanctions

• Réagir face au comportement du salarié
• Définir les comportements constitutifs de faute, insuffisance…
• Gravité des agissements fautifs • Notions de sanctions
• Types et échelle des sanctions • Proportionnalité faute - sanction
• Faire le choix de la sanction (avertissement, mise à pied…)
• Sanctions interdites et Prescriptions
• La mise à pied conservatoire  

Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

• Détail de la procédure appropriée
• Délais et prescriptions
• Notification et mise en application  

Public

Direction d’entreprise - Responsable d’unité, de secteur, d’agence, de service - Assistant (e) RH - Membre du service personnel / Paie - Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise. 

Pré requis

Aucun

Durée

1 journée

Modalité d’évaluation

Mise en situation 

Excercice 

Fiche d'évaluation 

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis client 

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.