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HYGIENE ET SECURITE : Discrimination

Se préparer à la mission de Référent harcèlement au sein du CSE

Objectifs

Connaître cette mission spécifique parmi celle du CSE

Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions

Appliquer les obligations et interdictions légales sanctionnées par la jurisprudence

Prendre en compte ses moyens d’action, ses prérogatives et ses obligations face aux harcèlements

Prévenir et sécuriser dans ces dimensions psycho-juridiques, les salariés, son entreprise et son employeur

Déroulement Pédagogique

Cette formation est tournée vers le Code du travail et la compréhension des attendus du législateur.

 

 Comprendre les règles afin d'éviter les erreurs.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

L’intervenant est un formateur expérimenté reconnu pour dispenser cette formation du C.S.E.

Vous allez apprendre à :

 

Le cadre réglementaire

Rappels concernant le Code du Travail et le Code pénal

 Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’option publique

 Distinguer les agissements sexistes

Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites

  Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité

Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, référent harcèlement

Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement

Elire le référent CSE

Conditions de l’élection

 

Identifier un cas de harcèlement sexuel

Repérer les signaux d’alerte

Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes

Que faire lorsque le signalement est fait par un tiers

Actions du référent harcèlement

Assurer les actions de prévention des risques professionnels

Assumer des entretiens avec les acteurs

Etablir une médiation

Définir une procédure et des process

 

Public

Membres du CSE

Pré requis

Aucun

Durée

7 heures

Modalité d’évaluation

Quizz

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.