Vous allez apprendre à :

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE 

• gérer le passage d’instances distinctes à une instance fusionnée
• identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)
• organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions…
• moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
• veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
• représentant de proximité : quel est son rôle ?

Quiz : les moyens du CSE
2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE 

• principales attributions du CSE
• informations et consultations obligatoires
• nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
• base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
• quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
• cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs
• respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
• cas d'expertise et délais prévus
• absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
• délit d'entrave : précautions à prendre

Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier

3. Préparer les réunions

• périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
• que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
• convocation des membres : délais et destinataires
• préparer les dossiers à présenter au CSE
• quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?

Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires

4. Rôle, missions et marge de manœuvre du Président du CSE

• quelles évolutions après la fusion des instances ? engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
• focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
• qui peut présider ?
• quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
• comment informer et consulter le CSE ?

5. Conduire la réunion 

• identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)
• nouveauté : le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaire
• créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour
• le Président peut-il voter ?
• votes au sein du CSE et procédures à respecter
• quiz des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?

Durée

Une journée

Modalité d’évaluation

Questions écrites (QCM)

Fiches d'évaluation

Tarifs