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HYGIENE ET SECURITE : CSE

Se préparer à la Mise en Place d'un CSE

Objectifs

Pouvoir organiser la mise en place du C.S.E. dans son entreprise. Savoir négocier l'accord prêt électoral, les impacts. Connaitre ce que doit contenir l'accord prêt électoral. Comprendre cette nouvelle instance C.S.E. Organiser les élections, les délais, les moyens, les courriers, ... Comprendre les modalités de communication avec les syndicats. Maîtriser le fonctionnement et les missions de l'élu au sein du CE. 

Déroulement Pédagogique

  •  Une plongée dans le texte de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, encadré et décrypté par le formateur, permet aux stagiaires d'acquérir les outils de mise en place du C.S.E. 
  • Cette formation est tournée vers le Code du travail et la compréhension des attendus du législateur. 
  • Comprendre les règles afin d'éviter les erreurs. 
  • Une grande place est faite à la négociation dans cette nouvelle loi travail, l'expérience du formateur dans la direction de site industriel permettra d'échanger en toute confiance. 

Vous allez apprendre à :

Découvrir le cadre réglementaire:

Les dernières modifications législatives de 2017/2018. Les rôles du C.S.E. (Comité Social et Économique) .La représentation syndicale , les représentants de proximité ,les négociations, le conseil d’entreprise, les accords préalables .Les heures de délégation, utilisation, mutualisation, ...  Le C.S.S.C.T. (commission santé, sécurité et conditions de travail) 

Anticiper les échéances : 

Quand doit-on, peut-on, installer le C.S.E.  Comment doit-on, peut-on, installer le C.S.E.  Qui prévenir, comment prévenir, les échéances, les délais  Les dérogations, les obligations.

Les acteurs de la négociation des accords préalables, des élections :

Rôles et missions de l'entreprise, rôles et missions des syndicats, rôles et missions des instances en place. Rôles et missions des salariés. La répartition homme/femme sur les listes. Les collèges, la parité, deux ou trois collèges. Les candidatures, les critères, les listes, les exclusions. Le nombre de candidats, la répartition, la représentativité. Titulaires, suppléants, membres de droit, représentants non élus.

Les actions à mener : 

La communication aux salariés, la communication aux syndicats, les comptes rendus, les rapports, la communication globale.  La présentation des réclamations à l'employeur,  les comptes rendus et rapports à transmettre, à qui, quand.

Public

Dirigeant d'entreprise, RH, devant mettre en place un C.S.E

Pré requis

Aucun.

Durée

1 journée

Modalité d’évaluation

 Quizz  Bilan et enquête de satisfaction

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis stagiaire

Avis du responsable formation

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.