HYGIENE ET SECURITE : Discrimination
Se préparer à la mission de Référent harcèlement au sein du CSE
Objectifs
Connaître cette mission spécifique parmi celle du CSE
Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions
Appliquer les obligations et interdictions légales sanctionnées par la jurisprudence
Prendre en compte ses moyens d’action, ses prérogatives et ses obligations face aux harcèlements
Prévenir et sécuriser dans ces dimensions psycho-juridiques, les salariés, son entreprise et son employeur
Déroulement Pédagogique
Cette formation est tournée vers le Code du travail et la compréhension des attendus du législateur.
Comprendre les règles afin d'éviter les erreurs.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
L’intervenant est un formateur expérimenté reconnu pour dispenser cette formation du C.S.E.
Vous allez apprendre à :
Le cadre réglementaire
Rappels concernant le Code du Travail et le Code pénal
Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’option publique
Distinguer les agissements sexistes
Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, référent harcèlement
Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement
Elire le référent CSE
Conditions de l’élection
Identifier un cas de harcèlement sexuel
Repérer les signaux d’alerte
Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Que faire lorsque le signalement est fait par un tiers
Actions du référent harcèlement
Assurer les actions de prévention des risques professionnels
Assumer des entretiens avec les acteurs
Etablir une médiation
Définir une procédure et des process
Public
Membres du CSE
Pré requis
Aucun
Durée
7 heures
Modalité d’évaluation
Quizz
Suivi de l’action et appréciation des résultats
Délais d'accès
Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.