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Maîtriser sa Responsabilité Pénale et Civile en matière de Prévention Sécurité

Objectifs

Sensibiliser les Managers sur leurs Responsabilités et celles de leur Entreprise en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Déroulement Pédagogique

Présentation de méthodes d'analyse des risques. Etudes de cas.
 

Vous allez apprendre à :

Définitions
L’accident de travail
La maladie professionnelle

Les responsabilités
Civile : faute inexcusable, intentionnelle, …
Pénale : code pénal, code du travail, jurisprudences

Les responsables
Le chef d’entreprise
Les personnes physiques
Les personnes extérieures à l’entreprise
Les personnes morales

La procédure juridique en cas d’accident
Le procureur et le juge
L’inspection du travail
L’ingénieur conseil CNAMTS
Les experts
Le CHSCT

Autoévaluation des pratiques sur les notions
Document unique
Plan de prévention
Permis feu
Protocole sécurité
Accueil sécurité
Port des EPI
Règlement Intérieur
Obligations de formation
Habilitations, autorisations de travail
Formalisation des consignes de travail
Conformité des outils de travail
Vérifications périodiques générales
Procédure de traitement des accidents du travail
Réunion sécurité
Plan d’actions sécurité (en cours d’application)

Conclusion
Quiz
Bilan et enquête de satisfaction

Public

Le chef d’entreprise, le responsable sécurité, les membres du CHSCT ou toutes personnes susceptibles de gérer la prévention sécurité

Pré requis

Avoir une fonction engageant potentiellement sa responsabilité en matière de sécurité.

Durée

1 journée

Modalité d’évaluation

Mise en situation

Suivi de l’action et appréciation des résultats

Attestation de formation

Avis client 

Délais d'accès

Compris entre 15 jours et 2 mois en fonction de la disponibilité de nos formateurs et des salles.

Tarifs

Les tarifs sont consultables sur cette page pour les prix publics.